Textes de référence et relatifs au fonctionnement de l’IAC

Sélection de textes portant sur l’organisation de l'IAC, son fonctionnement et des délibérations du conseil d'administration. Statuts de l’IAC – Arrêté du 27 mars 2014 (PDF 394 Ko) Statuts de l'IAC - Erratum de l'arrêté du 27 mars 2014 (2778 Ko) Règlement intérieur – version de 1991 applicable à l’IAC (PDF 334 Ko) Rapport du Comité d’orientation stratégique de l’IAC, et arrêté du Conseil scientifique – mai 2010 (PDF 557 Ko) Programmation 2011-2015 (tableaux de synthèse) – Avril 2011 (PDF 157 Ko)